Article L5134.8 (Modifié depuis le 07 juillet 2010)
Sous-section 2 : Convention - Section 1 : Contrat emploi-jeune - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L5134.8 (En vigueur depuis le 07 juillet 2010)
Sous-section 2 : Convention - Section 1 : Contrat emploi-jeune - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%