Article L5212.13 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires - Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Chapitre II - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article L5212.13 (Modifié depuis le 08 juin 2009)
Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires - Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Chapitre II - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article L5212.13 (En vigueur depuis le 08 juin 2009)
Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires - Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Chapitre II - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%