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Article L5212.5 (Modifié depuis le 01 janvier 2012)

Section 2 : Obligation d'emploi - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article L5212.5 (En vigueur depuis le 01 janvier 2012)

Section 2 : Obligation d'emploi - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%