Article L5213.6 (En vigueur depuis le 29 mai 2008)
Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés - Section 3 : Orientation en milieu professionnel - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Article L5213.6 (Modifié depuis le 29 mai 2008)
Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés - Section 3 : Orientation en milieu professionnel - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%