Article L5522.2 ( depuis le 02 mars 2008)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion - Sous-section 2 : Contrat d'avenir - Section 1 - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 24/04/2024
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Article L5522.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2011)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion - Sous-section 2 : Contrat d'avenir - Section 1 - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article L5522.2 (En vigueur depuis le 01 janvier 2011)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion - Sous-section 2 : Contrat d'avenir - Section 1 - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%