Article L5522.3 (Abrogé depuis le 29 mai 2009)
Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise - Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article L5522.3 ( depuis le 02 mars 2008)
Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise - Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%