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Article L6123.2 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 2 : Composition - Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 1 - Section unique - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - LIVRE Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6123.2 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 2 : Composition - Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 1 - Section unique - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - LIVRE Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%