Article L6242.2 ( depuis le 02 mars 2008)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV : Financement de l'apprentissage - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 27/04/2024
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Article L6242.2 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV : Financement de l'apprentissage - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%