Article L6311.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue - Titre Ier : Dispositions générales - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 24/04/2024
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Article L6311.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue - Titre Ier : Dispositions générales - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%