Article L6321.12 (Modifié depuis le 08 mai 2010)
Sous-section 3 : Actions de développement des compétences - Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation - Chapitre Ier - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 25/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L6321.12 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)
Sous-section 3 : Actions de développement des compétences - Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation - Chapitre Ier - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%