Article L6322.14 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération - Section 1 : Congé individuel de formation - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Article L6322.14 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération - Section 1 : Congé individuel de formation - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%