Résultats de votre recherche dans le Code du travail

2 résultat(s) trouvé(s)

Article L6322.41.1 (Modifié depuis le 08 mai 2010)

Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation - Section 1 : Congé individuel de formation - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6322.41.1 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)