Article L6322.54 (Modifié depuis le 24 mars 2012)
Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche - Section 3 : Autres congés - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 23/04/2024
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Article L6322.54 (En vigueur depuis le 24 mars 2012)
Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche - Section 3 : Autres congés - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%