Article L6325.16 ( depuis le 28 décembre 2007)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 16/04/2024
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Article L6325.16 (Modifié depuis le 08 mai 2010)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article L6325.16 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%