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Article L6325.17 ( depuis le 28 décembre 2007)

Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6325.17 (Modifié depuis le 08 mai 2010)

Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6325.17 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)

Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%