Article L6341.6 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire - Titre IV - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article L6341.6 (Modifié depuis le 28 mars 2009)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire - Titre IV - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article L6341.6 (En vigueur depuis le 28 mars 2009)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire - Titre IV - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%