Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L6361.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation - Section 1 : Objet du contrôle - Chapitre Ier - Titre VI - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6361.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation - Section 1 : Objet du contrôle - Chapitre Ier - Titre VI - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%