Article L6412.1 (Modifié depuis le 08 mai 2010)
Chapitre II : Régime juridique - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique - Livre IV - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 23/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L6412.1 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)
Chapitre II : Régime juridique - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique - Livre IV - Sixième partie - - Pertinence: 100%