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Article L6523.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6523.1 ( depuis le 02 mars 2008)

Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6523.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%