Article L6523.2 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Article L6523.2 ( depuis le 02 mars 2008)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%