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Article R1251.31 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Sous-section unique - Section 3 - Chapitre Ier - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article R1251.31 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Sous-section unique - Section 3 - Chapitre Ier - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article R1251.31 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Sous-section unique - Section 3 - Chapitre Ier - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%