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Article R3121.28 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises - Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne - Sous-section 2 - Sous-section 2 - Section 2 - Section 3 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article R3121.28 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises - Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne - Sous-section 2 - Sous-section 2 - Section 2 - Section 3 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%