Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article R3122.13 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne - Sous-section 2 : Dérogations - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article R3122.13 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne - Sous-section 2 : Dérogations - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%