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Article R3122.17 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord - Sous-section 2 : Dérogations - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article R3122.17 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord - Sous-section 2 : Dérogations - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%