Article R3163.4 (En vigueur depuis le 05 septembre 2008)
Chapitre III : Travail de nuit - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 16/04/2024
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Article R3163.4 (Modifié depuis le 05 septembre 2008)
Chapitre III : Travail de nuit - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%