Article R3163.6 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Chapitre III : Travail de nuit - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 25/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R3163.6 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Chapitre III : Travail de nuit - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%