Article R4312.2 (En vigueur depuis le 29 décembre 2009)
Sous-section 2 : Équipements d'occasion - Section 1 : Équipements de travail - Section 1 - Chapitre II - Titre Ier - Livre III - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R4312.2 (Modifié depuis le 29 décembre 2009)
Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité - Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs - Sous-section 1 - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre Ier - Livre III - Quatrième partie - - Pertinence: 100%