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Article R4412.44 (Modifié depuis le 16 mars 2009)

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires - Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude - Paragraphe 2 - Paragraphe 2 - Sous-section 8 - Sous-section 8 - Section 1 - Chapitre II - Titre Ier - Livre IV - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4412.44 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires - Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude - Paragraphe 2 - Paragraphe 2 - Sous-section 8 - Sous-section 8 - Section 1 - Chapitre II - Titre Ier - Livre IV - Quatrième partie - - Pertinence: 100%