Article R5213.23 du code du travail

Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle sont satisfaites par :
1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au travail ;
2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de réentraînement ;
3° La mise en oeuvre simultanée de ces deux types de mesures.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. R5213-25 (VD)
• Code du travail - art. R5213-26 (VD)