Article R5312.32 (Abrogé depuis le 01 janvier 2009)
Paragraphe 1 : Organisation générale - Sous-section 2 : Dénomination - - Section 2 - Section 2 - - Chapitre II - Titre Ier - Livre III - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 02/05/2024
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Article R5312.32 (En vigueur depuis le 01 janvier 2012)
Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi - Titre Ier - Livre III - Cinquième partie - - Pertinence: 100%