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Article R5411.17 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi - Titre Ier - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5411.17 (En vigueur depuis le 01 janvier 2009)