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Article R5422.3 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants - Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance - Chapitre II - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5422.3 (En vigueur depuis le 15 février 2010)