Article R6222.17 (Modifié depuis le 01 mai 2010)
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 25/04/2024
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Article R6222.17 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6222.17 (Modifié depuis le 30 mars 2012)
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6222.17 (En vigueur depuis le 30 mars 2012)
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%