Article R6223.1 (Modifié depuis le 24 décembre 2011)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 24/04/2024
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Article R6223.1 (En vigueur depuis le 24 décembre 2011)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%