Article R6223.24 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)
Sous-section 1 : Dispositions générales - Section 2 : Maître d'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 20/04/2024
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Article R6223.24 (Modifié depuis le 01 mai 2010)
Sous-section 1 : Dispositions générales - Section 2 : Maître d'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6223.24 (Modifié depuis le 28 octobre 2011)
Sous-section 1 : Dispositions générales - Section 2 : Maître d'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6223.24 (En vigueur depuis le 28 octobre 2011)
Sous-section 1 : Dispositions générales - Section 2 : Maître d'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%