Article R6233.13 (Modifié depuis le 04 décembre 2008)
Section 2 : Personnel - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Titre III - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 23/04/2024
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Article R6233.13 (En vigueur depuis le 04 décembre 2008)
Section 2 : Personnel - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Titre III - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%