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Article R6241.21 (Modifié depuis le 29 décembre 2011)

Section 4 : Affectation des fonds - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6241.21 (En vigueur depuis le 29 décembre 2011)

Section 4 : Affectation des fonds - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%