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Article R6242.21 (En vigueur depuis le 24 janvier 2009)

Section 4 : Règles comptables - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6242.21 (Modifié depuis le 24 janvier 2009)

Section 4 : Règles comptables - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%