Article R6243.2 (Modifié depuis le 04 décembre 2008)
Section 1 : Prime à l'apprentissage - Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire - Chapitre III - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article R6243.2 (En vigueur depuis le 04 décembre 2008)
Section 1 : Prime à l'apprentissage - Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire - Chapitre III - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%