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Article R6261.12 (Modifié depuis le 01 mai 2010)

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6261.12 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6261.12 (Modifié depuis le 14 novembre 2010)

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6261.12 (Modifié depuis le 01 janvier 2011)

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6261.12 (En vigueur depuis le 01 janvier 2011)

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%