Article R6322.75 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins - Section 3 : Autres congés - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 30/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R6322.75 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins - Section 3 : Autres congés - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%