Article R6332.25 du code du travail

Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés est réalisé après exécution des prestations de formation et sur transmission de pièces justificatives, dont les attestations de présence des stagiaires.

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Cité par:

• Code du travail - art. D6332-93 (VT)
• Code du travail - art. R6332-26-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-4 (VD)
• Code du travail - art. R6332-63 (VD)
• Code du travail - art. R6332-84 (VD)
• Code du travail - art. R6332-95 (VD)