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Article R6332.40 (Modifié depuis le 24 janvier 2009)

Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés - Paragraphe 5 : Contrôle et comptabilité - Sous-section 3 - Section 1 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6332.40 (En vigueur depuis le 24 janvier 2009)

Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés - Paragraphe 5 : Contrôle et comptabilité - Sous-section 3 - Section 1 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%