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Article R7121.6 (Modifié depuis le 14 mai 2011)

Paragraphe 1 : Demande, renouvellement et retrait - Sous-section 1 : Dispositions générales - Sous-section 1 - Section 1 - Section 1 - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%

Article R7121.6 (En vigueur depuis le 14 mai 2011)

Sous-section 2 : Le mandat - Sous-section 2 : Rémunération des services de placement - Section 1 - Section 1 - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%