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Article R7123.17 (Modifié depuis le 27 août 2011)

Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins - Paragraphe 2 : Retrait, renouvellement et refus de licence - Sous-section 1 - Sous-section 1 - Section 3 - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%

Article R7123.17 (En vigueur depuis le 27 août 2011)

Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts - Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable - Sous-section 1 - Section 3 - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%