Article R7124.14 (Modifié depuis le 27 août 2011)
Paragraphe 1 : Agrément de l'agence - Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées - Chapitre IV - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 24/04/2024
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Article R7124.14 (En vigueur depuis le 27 août 2011)
Paragraphe 1 : Agrément de l'agence - Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées - Chapitre IV - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%