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Article L6321.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6321.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%