Article L212.16 (Modifié depuis le 12 février 2005)
Section 6 : Journée de solidarité - Chapitre II : Durée du travail - Titre Ier - Livre II - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Article L212.16 (Modifié depuis le 18 avril 2008)
Section 6 : Journée de solidarité - Chapitre II : Durée du travail - Titre Ier - Livre II - - Pertinence: 100%
Article L212.16 (Abrogé depuis le 01 mai 2008)
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