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Article L3121.11 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale - Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations - Section 2 - Section 2 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3121.11 (En vigueur depuis le 22 août 2008)