Article L3261.2 (En vigueur depuis le 19 décembre 2008)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics - Chapitre Ier : Frais de transport - Titre VI - Livre II - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article L3261.2 (Modifié depuis le 19 décembre 2008)
Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France - Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Article L3261.2 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France - Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics - Chapitre Ier - Titre VI - Livre II - Troisième partie - - Pertinence: 100%